Comment enregistrer les changements de méthode comptable en comptabilité en Belgique ?

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La comptabilité des sociétés à Ixelles, Bruxelles ou à Saint-Gilles ainsi que dans d’autres villes en Belgique est le plus souvent marquée par la présence d’un changement de méthode comptable. Le code de commerce en Belgique et le PCG (plan comptable général) encadrent cette pratique. Cet article vous propose en effet une fiche détaillée au  sujet des modifications de méthode comptable.

Connaitre ce qu’est un changement de méthode comptable

Par définition, il s’agit d’une particularité au principe de permanence des méthodes. Un changement de méthode comptable n’est pas pareil au changement d’option fiscale qui sert essentiellement à optimiser l’usage des règlements. Il peut s’agir par exemple de l’agencement d’amortissements dérogatoires ou parfois de stocks réglementés.

La conversion des méthodes comptables est assujettie d’un encadrement strict. Le comptable, connaisseur de la loi comptable applicable en Belgique en général, interdit l’application de cette pratique que dans certains cas seulement.

Un changement de méthodes comptables n’est autorisé qu’en cas d’une modification de réglementation encadrant la société, lors d’une mutation exceptionnelle intervenant dans la circonstance dans l’entité, dans son environnement et qui aura pour effet l’obtention d’une information et en cas de l’adoption d’une méthodologie préférentielle envisagée par le PCG.

L’expert en comptabilité à Ixelles doit décrire et justifier chaque changement de méthode comptable à l’intérieur de l’annexe comptable de l’entreprise. Il doit y mentionner également les effets produits par cette pratique surtout les impacts sur les capitaux propres et les résultats des exercices précédemment réalisés.

Enregistrement comptable d’un changement de méthode comptable

Le traitement comptable d’une conversion de principe comptable à Ixelles inclut la comparaison entre les capitaux propres de la société à l’ouverture de son exercice comptable déterminé selon le nouveau principe avec les capitaux propres tels qu’ils sont à la fin de l’exercice précédent, cette fois-ci, selon la méthode ancienne.

L’imputation de la différence sera impliquée dans un compte de report à nouveau à partir de l’ouverture de l’exercice. La contrepartie de cette action est constituée par l’agencement du compte de bilan concerné de l’entreprise. En pratique, le comptable à Ixelles enregistre cette opération dans le compte 11 propre au « report à nouveau ». Cela permet aussi à comptabiliser l’impôt correspondant dans un compte de provision qui est essentiellement le compte 155 associé aux « provisions pour impôts ».

Les règles encadrant les changements de méthode comptable à Ixelles

Selon les normes comptables, le règlement concernant la modification de méthode comptable a pour but d’instaurer de nouvelles règles applicables par les experts en comptabilité. Les nouvelles directives comptables instaurées stipulent en effet qu’il ne sera plus possible de réaliser une modification de méthode comptable seulement au motif d’une mutation exceptionnelle dans la situation d’une société. Un changement exceptionnel a en effet pour seul objectif de refléter le résultat, la situation financière ainsi que le patrimoine de la structure.

Cette pratique devra être également prouvée en cas d’harmonisation entre les comptes consolidés et les comptes individuels. Elle doit être aussi justifiée en cas de recours à l’usage du procédé le plus servi dans le secteur d’activité de la société.

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