Les différents motifs de résiliation par l’assureur !

Rares sont les conducteurs qui ne galèrent pas après la résiliation de leur contrat assurance auto. En effet, la majorité peinent à trouver un nouvel assureur en conséquence de leur nouvelle situation représentant un risque pour la compagnie. Ceci, il existe toujours des moyens pour s’en sortir de cette situation délicate.

Conducteur résilié : C’est quoi ?

Afin d’instaurer un règlement qui encourage les conducteurs à être plus prudent, le CRM ou encore le principe du bonus malus a été introduit en 1976. Dans ce contexte, l’assureur récompense le bon conducteur en augmentant son bonus ce qui équivaut une réduction de la prime et pénalise les mauvais conducteur par un malus faisant augmenter le montant de leur prime. Toutefois, hormis ce système de punition, la compagnie se voit dans l’obligation de résilier le contrat de son client devant le risque qu’il représente soit à sa rentabilité ou encore vis-à-vis des usagers de la route.

Quels sont les motifs de résiliation par l’assureur ?

Il faut savoir que l’assureur est en droit de résilier votre contrat de façon unilatérale pour des motifs biens précis :

·  Suite au non paiement de vos cotisations :

Il peut arriver que pour différentes raisons, l’assuré n’arrive pas à payer les cotisations à temps.

Ceci pour amener l’assureur à décider de rompre le contrat au cas où la situation n’est pas régularisée après un délai de 40 jours suivant la réception de la mise en demeure.

·  Suite à un excès de sinistre :

Si plusieurs déclarations de sinistre se succèdent, l’assureur peut procéder à la résiliation, et ceci  sans tenir compte de la responsabilité du conducteur ou pas.

·  Cas d’alcoolémie au volant :

Il faut savoir que l’alcoolémie au volant est pénalisée par la loi. En addition, votre assureur est en droit de rompre votre contrat assurance auto sur la base du constat effectué par la police dans ce cas.

·   Suite à une suspension ou retrait de permis :

Certaines infractions au code de la route peuvent être, selon le degré de gravité, la cause du retrait de votre permis de conduire, retrait de point ou encore sa suspension. Dans ce cas, et peu importe la raison principale de cette situation, il vous est impossible de prendre le volant tout au long de la période de la sanction. L’assureur, de son coté a le droit de résilier votre contrat assurance auto.

·  Suite à Comportement frauduleux :

Dans le cas ou vous êtes impliqué dans la falsification de déclaration ou toute autre information à la souscription, votre assureur peut mettre fin à votre engagement, une fois que le fait est confirmé.

Ceci dit, peu importe le motif  de résiliation, l’assureur est tenu de respecter un délai de préavis afin de permettre à l’assuré cherchant une assurance auto pour résiliés de trouver un nouvel assureur.

 

 

 

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