Règles à respecter en prix, annonce et promotion de produits

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Les consommateurs sont parfois victimes des publicités mensongères et des réductions fictives sur le prix. Pour les protéger des pratiques abusives, les producteurs, les commerçants et fabricants de produits doivent respecter certaines règles d’affichage et de rabais du coût. Focus sur les règles liés aux prix de produits, services et réductions.

Pour aider les consommateurs à déterminer les pratiques abusives, voici quelques indices assujettis aux prix.

Règles liées aux prix des produits

Tout produit doit apposer une étiquette et qu’il soit neuf ou de seconde main son prix doit s’y afficher.

Un panneau ou écriteau doit être mis en place à côté du produit mis en vente et doit exposer son prix.

Les règles indiquent clairement que les prix doivent être visibles en vitrine ou en magasin. Les clients ne devront pas avoir à les demander, car ils sont lisibles de l’intérieur que de l’extérieur du point de vente. Indiqués en euros, les prix doivent inclure les taxes ainsi que les frais d’envoi ou bien de livraison.

Tous les produits alimentaires doivent comporter le prix au kilo ou au litre afin que les acheteurs puissent vérifier l’écart de prix et comptabiliser la rentabilité. Et ce avant de débourser à la vue d’un prix incroyable. Ces produits devront également indiquer le prix de la quantité nette du lot consommé. L’écriteau placé à côté des aliments concernés doit mentionner ces présentations en poids ou en volumes.

Toutefois, le prix des produits vendus en vrac ou en lots doit afficher le prix des composants et le prix global, accompagné de l’unité de poids ou de la mesure qui correspond au prix (litre, mètre, etc.).

Règles liées au bon de réduction et offre promotionnelle

Si un commerçant ou marchand en ligne envisage  une offre de bon de réduction sur ses produits, il doit le faire en fonction du prix de référence. Il doit rendre manifeste ce prix qu’il a librement déterminé.

Cependant, l’annonceur doit pouvoir justifier la réalité du prix de référence au moyen des documents tels que les tickets de caisse, les bordereaux, bons de commande et les notes…

Il faut que l’annonce de réduction ou de remise enchaîne un taux uniforme se rapportant à des produits ou services identifiés. Par escompte de caisse, la modalité doit faire l’objet d’une information. Le commerçant n’est pas obligé d’annoncer le prix réduit, il n’a qu’à annoncer l’avantage qui en ressort par rapport au prix de référence.

Règles de publicité concernant l’offre promotionnelle

L’annonceur doit prévenir les consommateurs sur le montant de la réduction lorsqu’il souhaite diffuser de la publicité liée à la réduction ou remise en dehors des points de vente, à l’exemple des sites internet non marchands. Et essentiellement le professionnel doit informer sur la durée du rabais. La date de début de la promotion ainsi que les quantités de produits disponibles. Il doit présenter la mention « jusqu’à épuisement des stocks ».

Enfin, une annonce de code remise effectuée sur un site internet doit indiquer clairement si les tarifs préférentiels sont accordés, et à quelles conditions (les conditions d’âge ou sur la carte de fidélité).

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