La perte d’un parent se traduit toujours par un choc émotionnel pour toute la famille. Ses habits, son mobilier préféré, ses bijoux, son animal de compagnie et tout ce qui lui appartenait rappellent cet être cher.
Malgré le grand chamboulement, les proches du défunt doivent accomplir de multiples obligations comme l’organisation des funérailles et les procédures administratives. Le devoir de vider la maison de la personne décédée doit aussi figurer parmi les urgences, notamment s’il s’agit d’une location.
Il est pourtant à noter que la clôture de la succession précède obligatoirement le débarras de la maison. Ce qui complique cette étape, d’autant plus si les successeurs sont nombreux et éparpillés. Découvrez alors les indications de la loi sur la procédure à suivre et comment s’y prendre !
Obligation légale sur la succession
De manière générale, les enfants et le conjoint du propriétaire sont ceux qui héritent de ses avoirs et de ses dus. Mais en cas d’absence de ces héritiers réservataires, l’article 1006 du Code Civil désigne que les biens reviennent par conséquent au légataire universel. Malgré l’absence des descendants en ligne directe et de l’époux(se), la famille qui hérite doit suivre la procédure légale. Ainsi, elle doit d’abord faire appel au notaire qui est chargé de valider le testament.
Pour commencer, cet officier public vérifie s’il n’existe vraiment aucun héritier réservataire. Il valide ensuite la succession en s’appuyant sur les papiers signés par le défunt. L’article 1007 du Code Civil ordonne le notaire à rédiger un procès-verbal indiquant validation du testament après étude. Ce PV est à rendre aux individus qui s’opposent à l’acte.
La loi stipule donc qu’il est interdit de débarrasser la maison avant décision sur la succession. La famille doit attendre la validation du notaire afin d’éviter les éventuels conflits entre héritiers. Par ailleurs, de nombreux changements peuvent survenir avant la détermination du partage légal.
Doit-on recourir à un avocat en droit de succession ?
S’il n’y a qu’un successeur unique, aucune difficulté ne complique l’attribution du droit de succession. Mais en cas de multiplicité des héritiers, des désaccords sur le partage pourraient mener à des embrouilles dans la famille. En effet, chacun veut récupérer sa part, tandis que certains individus veulent tout accaparer. Pour assurer une procédure légale et équitable, la solution consiste à faire appel à un avocat spécialisé.
Ce professionnel au barreau vous conseille et vous accompagne à travers toutes les démarches. Il rédige divers documents en cas de complications dans le partage des biens. Si vous remarquez des illégalités dans la répartition et désirez la contester, l’avocat vous aide dans la procédure à suivre. Comme il est expérimenté dans le monde du droit de succession, il saura vous expliquer ce qui est légal et se battre pour vous accorder ce qui vous revient. Si par contre, d’autres héritiers protestent votre perception d’une part des biens, il appartient à ce professionnel du droit de vous défendre.
Mais la succession ne se cantonne pas aux avoirs. Les successeurs sont également dans l’obligation de rembourser les dettes du testateur. Ainsi, l’avocat se charge de l’évaluation de ces devoirs pour éviter les fausses estimations.
Vider la maison après succession
Toutes les étapes nécessaires menant vers la proclamation de la succession ont-elles été assurées ? Le notaire a-t-il validé le partage sans plus aucune contestation ? Il est alors temps de vider la maison du défunt. Cette tâche peut être réalisée par la famille. Mais pour gagner du temps et éviter le choc d’émotions, des experts s’engagent au débarras de succession.
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Option 1 : Réaliser la vide-maison soi-même
Beaucoup pensent que cette option est plus économique. Toute la famille s’attèle au tri des biens afin de déterminer les affaires à garder et celles dont il faut se débarrasser. Vous êtes quand même prévenu que cette opération nécessite du temps.
Par ailleurs, il faut encore penser au mode d’acheminement des biens à débarrasser. Vous pouvez par exemple vendre les objets qui ont encore de la valeur. Mais cette option ne permet pas de dégager les encombrants. Ce qui exige alors la location d’une camionnette et le recours à une main-d’œuvre pour tout transporter à la déchetterie.
Si votre conscience ne vous laisse pas tirer profit des affaires laissées par votre proche, il est possible de faire un don aux associations caritatives. Mais cette procédure prend aussi du temps.
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Option 2 : Faire appel à un professionnel du débarras
Il s’agit d’une solution qui vous épargne des diverses étapes tracassantes comme l’organisation du transport et la recherche d’un endroit où acheminer les encombrants. En ayant recours à une entreprise de débarras appartement à Paris comme Paris Débarras, vous pouvez confier toutes les étapes aux experts.
De plus, les intervenants sont bien équipés et expérimentés en termes de débarras. Pour la facturation, ils évaluent les frais selon le volume des biens à débarrasser, puis estiment la valeur des objets récupérables. Vous n’avez donc à payer que la différence entre ces montants. Si les deux valeurs sont égales, vous bénéficiez alors d’un service gratuit. Et mieux encore, lorsque la valeur estimative des biens récupérables excède les frais, vous allez percevoir la différence.